Confidentialité · V2 v1.2.2
Un questionnaire produit minimal, y compris pour certains mineurs
Le questionnaire sert à arbitrer des choix de conception de l’application. Il ne s’agit ni d’un diagnostic ni d’une recherche médicale.
Ce qui est enregistré
Routage des 13–17 ans
Le pays est demandé avant la création d’une session uniquement pour choisir le parcours de confidentialité. Le choix exact reste dans le navigateur. Le serveur vérifie ensuite seulement un code d’éligibilité grossier et ne le conserve pas dans les tables du questionnaire.
- France, Belgique, Luxembourg : 13–17 ans acceptés sans e-mail parental.
- États-Unis : 13–17 ans acceptés ; moins de 13 ans exclus.
- Canada hors Québec : 13–17 ans acceptés.
- Québec : 14–17 ans acceptés ; à 13 ans le questionnaire s’arrête sans demander de contact parental.
- Suisse : 14–17 ans acceptés pour cette phase ; 13 ans non accepté pour l’instant. Ce seuil est une règle prudente du projet, pas un seuil légal suisse universel.
- Autres pays : mineurs non acceptés pour l’instant.
Base juridique — France, Belgique, Luxembourg
Pour les participants mineurs de ces pays, le traitement minimal repose sur l’intérêt légitime au sens de l’article 6(1)(f) du RGPD : tester des choix concrets de conception avant développement, tout en évitant de collecter des données identifiantes ou de santé.
Le parcours ne s’appuie donc pas sur le consentement de l’article 6(1)(a) comme base juridique RGPD. L’article 8 prévoit des règles particulières lorsque ce consentement est précisément la base utilisée pour un service en ligne destiné à un enfant. Les mineurs restent néanmoins un public nécessitant une protection spécifique et une mise en balance renforcée.
La case de participation documente le choix du jeune et sa compréhension de l’information ; elle n’est pas présentée comme la base juridique RGPD du parcours européen mineur.
Garanties
- aucune question de diagnostic ou de traitement ;
- aucun texte libre ;
- aucun compte, publicité, profilage commercial ou analytics tiers ;
- aucun e-mail du jeune ou d’un parent dans le nouveau parcours ;
- modules facultatifs clairement séparés ;
- pays exact non enregistré ;
- suppression possible depuis l’appareil tant que son jeton privé est encore disponible.
Opposition et suppression
Lorsque l’intérêt légitime est utilisé, la personne peut s’opposer au traitement. Ici, le moyen pratique est le bouton « Supprimer ma réponse » disponible depuis l’écran de pause et après l’envoi tant que ce navigateur possède encore le jeton privé de la session.
Si le jeton est perdu, l’absence volontaire d’identifiants peut rendre impossible l’identification technique de la réponse sans collecter davantage de données personnelles.
Ancien parcours parental
Depuis v1.2.2, aucune nouvelle demande parentale n’est créée. Les anciens liens privés déjà envoyés restent fonctionnels afin de préserver les possibilités de retrait historiques.
Conservation
- sessions inachevées : suppression possible après 30 jours d’inactivité ;
- réponses soumises : jusqu’à 12 mois pour ce cycle, puis suppression ou agrégation irréversible ;
- anciennes demandes parentales en attente : expiration après 7 jours selon le mécanisme existant.
Approche prudente pour le périmètre minimal actuel, pas certification juridique universelle. Nouveaux pays, données de santé, texte libre, compte, profilage ou publicité imposent une nouvelle analyse.